SA 8000
Norme sur la Responsabilité Sociale des Entreprises – RSE
La certification selon la norme SA8000 résulte d'un engagement volontaire de l'entreprise.
L’objectif du standard SA8000 est d’améliorer les conditions de travail des ouvriers dans les usines de production. Cette norme a été la première à développer une méthode permettant aux organisations d’améliorer et de démontrer la responsabilité sociale de leur entreprise (RSE) concernant les droits fondamentaux des travailleurs. Les exigences portent sur l'entreprise elle-même, mais également les acteurs de sa chaîne de production, la chaîne des fournisseurs et des sous-traitants.
Basée sur des normes internationales majeures, les conventions de base de l'OIT, la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que sur d'autres conventions de l'ONU telles que celle sur les droits de l'enfant, la Déclaration internationale des droits de l'homme, ou celle sur la discrimination à encontre des femmes, la norme SA8000 permet aux entreprises qui s’engagent sur cette voie de mettre en œuvre un système global garantissant le respect des droits fondamentaux des travailleurs.
Les exigences sont regroupées sous 8 chapitres inhérents aux pratiques sociales et un neuvième relatif à la construction et à l’évolution du système de management permettant d’en assurer la bonne mise en œuvre :
* Travail des enfants prohibé,
* Travail forcé prohibé,
* Hygiène et sécurité assurant un poste de travail sécurisé et sain,
*Liberté d'association et droit à la négociation collective,
*Discrimination prohibée,
*Pratiques disciplinaires devant être justifiées et respecter la loi,
*Temps de travail déterminé et strictement encadré,
*Rémunérations permettant de garantir les besoins de base sans temps de travail excessif,
* Système de gestion devant apporter la preuve documentée de la conformité permanente de celui-ci, ainsi que des procédures mises en œuvre, aux exigences de la norme SA8000.
Il existe deux types d'engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.
Le standard SA8000 a été officiellement lancé en 1997 par le Council on Economic Priorities (CEP), une organisation américaine à but non lucratif, qui s'est tansformé depuis le début des années 2000 en SAI, Social Accountability International.
La mission de SAI, Social Accountability International est d'assurer la mise à jour de la norme et d'accréditater des organismes de certification et de formation, via le service dont elle s'est dotée : SAAS (Social Accountability Accreditation Services).
La mission de SAI est également de faire la promotion des droits de l'homme dans le travail de par le monde entier et de concevoir des méthodes et procédés innovants pour les parties prenantes* dans l’optique de faciliter les partenariats : entreprises, syndicats, ONG, gouvernements.
En savoir plus sur le site de SAI : http://www.sa-intl.org/
*Parties penantes : liste à laquelle il faudrait ajouter : quiconque ayant un intérêt dans les actions de l’entité ou pouvant en subir des impacts.
Définitin de l'INSEE :
Les parties prenantes (stakeholder en anglais)
"Sont l'ensemble des catégories d'acteurs, internes ou externes, avec lesquelles l'entreprise est en relation. L'activité de l'entreprise a un impact direct ou indirect sur ces acteurs, et ces acteurs ont une influence plus ou moins importante sur l'entreprise. Dans une certaine mesure, l'entreprise dépend de chacune de ses parties prenantes pour sa survie à long terme, et inversement. Les principales parties prenantes internes sont les employés et les actionnaires ; les principales parties prenantes externes sont les clients/consommateurs, fournisseurs, concurrents, pouvoirs publics, investisseurs, associations (dont ONG), citoyens."
Source : INSEE
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